L’employeur peut-il utiliser des critères comme « optimisme », « simplicité », « honnêteté » ou encore « engagement » pour procéder à l’évaluation de ses salariés ?
La réponse est NON ❌
La Cour de cassation profite de cet arrêt du 15 octobre dernier pour rappeler que la procédure d’évaluation des salariés qui ne repose pas sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie est illicite.
La Cour souligne que dans l’affaire qui lui était soumise, il existait une abondance de critères et sous-critères comportementaux sans pour autant que l’on puisse déterminer dans quelle proportion ils entraient en ligne de compte dans l’évaluation.
La Cour valide donc le raisonnement des juges du fond et écarte ce dispositif d’évaluation.
⚠️ Une piqûre de rappel concernant les formulaires utilisés pour l’évaluation des salariés, et aux critères retenus pour ce faire. Les formulaires d’évaluation sont un des outils essentiels dans la gestion des carrières des salariés et notamment dans le suivi de leur performance (ou sous performance) professionnelle.