S’il était encore besoin de le préciser une nouvelle fois, c’est fait !
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de contentieux, il appartient aux juges de vérifier si les deux conditions prévues pour que l’origine professionnelle de l’inaptitude soit reconnue sont remplies à savoir :
- que l’inaptitude ait au moins partiellement pour origine un AT ou une MP et
- que l’employeur ait eu connaissance de cette origine au moment du licenciement.
