Discuté pendant de nombreuses sessions devant le Parlement, le congé de naissance a finalement été adopté dans le cadre du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. un point rapide sur ce nouveau dispositif.
- Qui peut en bénéficier ?
Les salariés parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que ceux d’enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir en 2026. Le Gouvernement a néanmoins annoncé que la prise du congé de naissance ne sera accessible qu’à partir du 1er juillet 2026. Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai supplémentaire exceptionnel de prise du congé, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026.
- Quelle est sa durée ?
Un ou deux mois, au choix du salarié. Lorsqu’il est d’une durée de deux mois, le congé de naissance pourra être fractionné en deux périodes d’un mois chacune.
- Comment le congé de naissance s’articule-t-il avec les congés existants (maternité, paternité, congé parental d’éducation) ?
Ce congé pourra être pris immédiatement après le congé de maternité, de paternité et d’accueil du jeune enfant ou d’adoption. Alternativement, il pourra être pris au plus tard dans un délai fixé par décret. Dans le cadre des travaux législatifs, il était envisagé que le congé de naissance puisse être pris immédiatement après le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et jusqu’au 9ème mois de l’enfant. Les salariés ayant bénéficié du congé de naissance pourront également demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation.
- Quels statut et indemnisation pour le salarié pendant le congé de naissance ?
Pendant la durée du congé de naissance, le contrat de travail est suspendu et ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant. Le congé de naissance est indemnisé par la Sécurité sociale, selon des modalités qui seront précisées par décret. A son retour en poste, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Un entretien de parcours professionnel doit être réalisé si celui-ci n’a pas déjà été organisé à l’issue des congés de maternité ou d’adoption.